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Le marchand de sommeil et le droit DCS French Edition THIERRY POULICHOT 9782378610050 Books

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Tags : Le marchand de sommeil et le droit (D&CS) (French Edition) [THIERRY POULICHOT] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. Les marchands de sommeil plongent des immeubles voire des quartiers entiers dans des difficultés considérables. Les pouvoirs publics semblent trop souvent impuissants face à eux. Des lois confuses et des règles éparpillées dans plusieurs codes rendent effectivement la lutte contre ce phénomène difficile. Quel est le critère qui permet de repérer le marchand de sommeil pour mieux réprimer ses actes ? La jurisprudence ainsi que quelques dossiers célèbres aident à dégager les éléments indispensables d'une définition. Le marchand de sommeil est celui qui tire bénéfice de la fourniture à autrui d'un hébergement indécent.,THIERRY POULICHOT,Le marchand de sommeil et le droit (D&CS) (French Edition),LES GARANTIES CITOYENNES,237861005X,Reference Handbooks & Manuals

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